ARTICLE 1 : Organisation

La société Baulant, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épernay sous le numéro SIRET 095 550 471 00015, et dont le siège est au 7, Place Hugues Plomb à Épernay (51200), organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, lors du lancement de la nouvelle collection Noël Pandora, le dimanche 4 décembre 2016 de 14h à 19h. Ce jeu récompensera des participants tirés au sort.

ARTICLE 2 : Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des dirigeants des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles respectives, le dimanche 4 décembre 2016 de 14h à 19h (heure de clôture du jeu). La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale). Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.

ARTICLE 3 : Principe du jeu – tirage au sort

Le candidat du jeu devra se rendre à la bijouterie baulant pour pouvoir accéder à l’urne du jeu, mise à la libre disposition des participants. Ensuite il lui suffira de compléter correctement et lisiblement le bulletin de jeu reçu ou remis gratuitement puis de le déposer dans l’urne prévue à cet effet. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leurs bulletins de participations, avant le dimanche 4 décembre 2016 à 19h. Tout bulletin remis au-delà ne sera pas pris en compte. Le tirage au sort aura lieu le mardi 6 décembre 2016 à 9h00 par Maître  Dominique FOLTZ, huissier de justice, Membre de la SCP MASSON – FOLTZ au 12 passage du Jard à Épernay (51200). Tout bulletin de participation incomplet, illisible, raturé ou d’un même foyer ne pourra pas être pris en considération.

ARTICLE 4 : Dotation du jeu

1. Lot n°1 : Un repas pour deux personnes au restaurant Les Berceaux* 13 rue des Berceaux à EPERNAY d’une valeur de 200€

2. Lot n°2 : Un bracelet Moments Pandora en argent et fermoir signature serti d’oxydes de zirconium d’une valeur de 79€

3. Lot n°3 : Un bracelet Moments Pandora en cuir double sur fermoir argent d’une valeur de 49€

Les lots seront tirés dans l’ordre du numéro 3 au numéro 1.

•  Une étoile au Guide MICHELIN et trois toques au GAULT et MILLAU

ARTICLE 5 : Attribution des lots

Les gagnants seront informés des résultats par courrier sous un délai de 15 jours à compter de la fin du jeu. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront sont quérables à la bijouterie baulant 7, Place Hugues Plomb à Épernay (51200) à compter du mardi 13 décembre 2016.

ARTICLE 6 : Règlement de jeu et remboursement

Le présent règlement est déposé chez Maître Dominique FOLTZ, Huissier de Justice, Membre de la SCP MASSON – FOLTZ ,12 passage du Jard à Épernay (51200). Le règlement est disponible sur simple demande à la bijouterie Baulant et sur le site www.baulant.com à la rubrique « règlement intérieur – jeu concours Pandora Day by Baulant ». Il peut être adressé par courrier en cas de demande écrite. Le remboursement du timbre se fera sur simple demande au tarif en vigueur. Un seul remboursement par foyer. Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du jeu concours sur www.baulant.com pourront être  remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à la société organisatrice : SARL A.Baulant 7 place Hugues Plomb 51200 Épernay. Le remboursement par la SARL A.Baulant s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0.39 euros TTC. Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, à certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire( tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu concours ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. La direction de la bijouterie Baulant se réserve également la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée quant au tirage au sort.

ARTICLE 8 : Litige

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par la direction de la bijouterie Baulant.

ARTICLE 9 : Promotion

Les gagnants autorisent par avance la société Baulant, à publier leur nom et prénom, notamment sur le site internet www.baulant.com, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.

ARTICLE 10 : Cas de force majeure/réserves

Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu concours, par annonce de la société Baulant. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 11 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », les candidats disposent d’un droit à l’information, d’un droit à l’opposition et d’un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : S.A.R.L. Baulant 7, Place Hugues Plomb 51200 Épernay